Publié le Jeu 12 avril
Nomenclatures Combinées
Les nomenclatures combinées sont une liste systématique de descriptions de marchandises, fondée sur le système harmonisé, permettant l’application du tarif douanier commun, l’établissement des statistiques du commerce extérieur et l’application d’autres politiques communautaires. Système de désignation et de codification des marchandises au niveau de l’ Union européenne.