Gérer les formalités d'avant dédouanement
Les formalités d’avant dédouanement incluent une déclaration sécuritaire à l’importation (ENS) ainsi que des formalités logistiques (enveloppe logistique) pour anticiper et sécuriser le passage frontière.
Je prépare la déclaration sécuritaire à l'importation de marchandises sur le territoire douanier de l’UE
Les formalités avant dédouanement incluent les déclarations sûreté-sécurité ICS2 (données sur le fret, le transport et les acteurs concernés) exigées avant l’arrivée des marchandises sur le territoire douanier de l’UE.
Etablir la déclaration sommaire d’entrée ENS dans ICS2 permet d’éviter les « no load », les blocages au chargement et à l’arrivée. Cette formalité s’étend aux 27 Etats Membres, à l’Irlande du Nord, à la Suisse et la Norvège.
Je prépare la déclaration sécuritaire à l'importation de marchandises en Irlande du Nord
La formalité d’avant-dédouanement ICS2 s’applique également en Irlande du nord pour toutes les marchandises provenant de Grande-Bretagne et ROW (Rest Of the World).
Je prépare la déclaration sécuritaire à l'importation en Grande-Bretagne (Angleterre, Ecosse et Pays de Galles)
Les formalités d’avant-dédouanement démarrent avec l’établissement des déclarations ENS sûreté-sécurité adressées au système S&S GB et exigées avant l’arrivée des marchandises sur le territoire douanier de Grande-Bretagne. Etablir la déclaration sommaire d’entrée ENS / S&S GB permet d’éviter tout blocage au passage des frontières.
Je gère l’enveloppe logistique pour les flux hors frontière intelligente
La PNTS (Notification de Présentation des Marchandises et Suivi du dépôt Temporaire) clôture la formalité déclarative ICS2 pour les flux hors frontière intelligente. Elle sert à informer les douanes de l’arrivée des marchandises sur le territoire douanier de l’Union européenne avant leur dédouanement.
Cela concerne toutes marchandises provenant de pays tiers.
La PNTS permet d’assurer la traçabilité, le contrôle douanier et le placement des marchandises en dépôt temporaire dans le cadre des formalités avant dédouanement. En France, PNTS est désigné sous l’acronyme ANTES.
Je gère l’enveloppe logistique française pour les flux entre la France et le Royaume-Uni dans le cadre de la frontière intelligente
Je dois préparer une déclaration ELO, une enveloppe logistique que j’adresse à l’administration douanière française. Cela concerne l’importation ou l’exportation de marchandises entre la France et le Royaume-Uni qui passent par les ports et le tunnel concernés par la frontière intelligente.
Je gère l’enveloppe logistique britannique pour les flux avec le Royaume-Uni, y compris Irlande du Nord
Les formalités avant dédouanement incluent la déclaration GMR transmise au système britannique GVMS (Goods Vehicle Movement Service).
La déclaration GMR permet de centraliser et lier toutes les formalités douanières d’un véhicule avant son passage à la frontière britannique.
Sans GMR valide, le franchissement de la frontière britannique n’est pas autorisé.
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