Découvrez ici tout ce qu’il faut savoir sur les Incoterms®, ensemble codifié des dispositions contractuelles relatives au transport des marchandises en commerce international.
Incoterms® : définition et utilité en douane
Les Incoterms® sont une codification élaborée par la Chambre du Commerce International (CCI) pour uniformiser les codes et langages utilisés dans le cadre du commerce international.
Contraction de l’anglais « International Commercial Terms » (Règles du Commerce International), les Incoterms® :
déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d’un contrat d’achat/vente international ;
précisent les responsabilités respectives mais ne définissent pas le moment où est transférée la propriété ;
fixent le partage des coûts et fixent la division des risques ;
sont un des éléments qui déterminent la valeur en douane (cf. Publithèque douanière, « La valeur en douane »).
Quels sont les 11 Incoterms® 2020 ?
7 Incoterms® multimodaux
EXW – FCA – CPT – CIP – DAP – DPU – DDP / Applicables à tout mode de transport
4 Incoterms® maritimes
FAS – FOB – CFR – CIF / Applicables au transport maritime et fluvial
7 Incoterms® multimodaux
EXW – FCA – CPT – CIP – DAP – DPU – DDP / Applicables à tout mode de transport
4 Incoterms® maritimes
FAS – FOB – CFR – CIF / Applicables au transport maritime et fluvial
Comment fonctionne la codification des Incoterms® ?
La codification des Incoterms® 2020 se compose de 4 caractères alphanumériques dont 3 lettres reprenant l’Incoterms® retenu au contrat et 1 chiffre (1, 2 ou 3) localisant le contrat de transport selon les dispositions suivantes :
Endroit situé en France ;
Endroit situé dans un autre État membre de l’Union européenne ;
Endroit situé en dehors de l’Union européenne.
Les Incoterms® sont répartis en 4 groupes débutant respectivement par la lettre C, D, E ou F, traduisant à différents niveaux le niveau de responsabilité (de minimale à maximale) incombant à l’une ou l’autre des parties prenantes de l’échange (acheteur ou vendeur selon les cas) aux différentes étapes du transport des marchandises.
L’utilisation des Incoterms® n’est pas obligatoire mais vivement conseillée dans les échanges internationaux.
Ces règles de commerce international sont applicables à tout mode de transport.
EXW
Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans son établissement (atelier, usine, entrepôt, etc.). L'acheteur supporte tous les frais et risques inhérents à l'acheminement des marchandises de l'établissement du vendeur à la destination souhaitée. Le vendeur n'a pas à charger la marchandise sur un quelconque véhicule d'enlèvement. Ce terme représente l'obligation minimale du vendeur. A utiliser essentiellement dans les échanges nationaux.
FCA
Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il a remis la marchandise, dédouanée à l'exportation, au transporteur désigné par l'acheteur au point convenu. L'acheteur choisit le mode de transport et le transporteur. L'acheteur paye le transport principal. Le transfert des frais et risques intervient au moment où le transporteur prend en charge la marchandise. L’option "Connaissement à bord" permet à l'acheteur et au vendeur de se mettre d'accord pour que le vendeur puisse obtenir le connaissement.
CPT
Le vendeur choisit le mode de transport et paye le fret pour le transport de la marchandise jusqu'à la destination convenue. Il dédouane la marchandise à l'exportation. Quand la marchandise est remise au transporteur principal, les risques sont transférés du vendeur à l'acheteur.
CIP
Le vendeur a les mêmes obligations qu'en CPT, mais il doit en plus fournir une assurance tous risques. Le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation.
DAP
Le vendeur doit livrer les marchandises en les mettant à la disposition de l'acheteur sur le moyen de transport arrivant prêtes pour être déchargées à l'endroit convenu, si spécifié, au lieu de destination convenu à la date ou dans les délais convenus. Le vendeur assume les risques liés à l'acheminement des marchandises jusqu'au lieu de destination.
DPU
Le vendeur a rempli ses obligations lorsque la marchandise est placée à la disposition de l’acheteur, déchargée du moyen de transport au lieu de destination convenu (ce lieu peut être un terminal, un entrepôt ou les locaux de l’acheteur).
DDP
A l'inverse du terme EXW à l'usine, ce terme désigne l'obligation maximum du vendeur. Le vendeur fait tout, y compris le dédouanement à l'import et le paiement des droits et taxes exigibles. Le transfert des frais et risques se fait à la livraison chez l'acheteur. Le déchargement incombe en frais et risques à l'acheteur.
4 Incoterms® maritimes
Ces règles sont spécifiquement applicables au transport maritime et fluvial.
FAS
Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été placée le long du navire, sur le quai au port d'embarquement convenu. L'acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte, de dommage que peut courir la marchandise. Le terme FAS impose au vendeur l'obligation de dédouaner la marchandise à l'exportation.
FOB
Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est placée à bord du navire au port d'embarquement désigné. Le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. L'acheteur choisit le navire et paye le fret maritime. Le transfert des risques s'effectue lorsque les marchandises sont à bord du navire. A partir de ce moment, l'acheteur doit supporter tous les frais.
CFR
Le vendeur doit choisir le navire et payer les frais et le fret nécessaires pour acheminer la marchandise au port de destination désigné. Les formalités d'exportation incombent au vendeur. Le transfert des risques s'effectue au moment où les marchandises sont mises à bord du navire.
CIF
Le vendeur a les mêmes obligations qu'en CFR mais il doit en plus fournir une assurance maritime minimale. Les formalités d'exportation incombent au vendeur. La marchandise voyage, sur le transport maritime ou fluvial, aux risques et périls de l'acheteur. Le transfert des risques s'effectue au moment où les marchandises sont mises à bord du navire.
Départ/arrivée : une distinction essentielle dans les Incoterms®
Ventes au départ (VD)
8 Incoterms® portent sur le transport principal, la marchandise voyage aux risques et périls de l’acheteur.
Modifications Incoterms® 2020 / Incoterms® 2010 applicables à compter du 1er janvier 2020
Connaissement avec mention de mise à bord dans la règle Incoterms® FCA : nouvelle option permettant au vendeur d’obtenir ce document ;
Niveaux de couverture assurance différenciés entre CIF et CIP : CIF = assurance minimale, CIP = assurance tous risques ;
Possibilité pour le vendeur ou l’acheteur d’utiliser leurs propres moyens de transport en FCA, DPA, DPU et DDP sans recourir à un sous-traitant ;
DAT (Delivered At Terminal) devient DPU (Delivered at Place Unloaded – « Rendu au lieu de destination déchargé ») : le lieu de destination peut être n’importe quel lieu. Si ce lieu n’est pas un terminal, le vendeur doit s’assurer qu’il peut y décharger les marchandises ;
Ajouts d’exigences relatives à la sécurité dans les obligations transport et la répartition des coûts en découlant.
Notre conseil : pensez à préciser la version (Incoterms® 2010 ou Incoterms®2020) utilisée, surtout au début de chaque période de renouvellement !
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